PRGD Nomenclature médecins - Contraception Universelle

03.05.2024

Gutachten & Gesetzgebung

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie (contraception universelle). (6600TMT)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal mentionné sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.


Projekttexte

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMECE (6600TMT)

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6600_PRG_Contraception_universelle_Texte.pdf

PDF • 923 KB