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Parmi les nouveautés introduites par la directive CSRD par rapport à l'ancienne directive NFRD figure une extension sensible du champ d'application. Ainsi, seront désormais visées par l'information en matière de durabilité et par l'information consolidée en matière de durabilité les "grandes entreprises" et les "entreprises mères à la tête d'un grand groupe".
A cet égard, il y a lieu de relever que la directive déléguée (UE) 2023/2775 (en cours de transposition au Luxembourg) a pour effet de rehausser de 25% les seuils relatifs au "total de bilan" et au "total de bilan consolidé" ainsi qu'au "chiffre d'affaires net adapté" et au "chiffre d'affaires net adapté consolidé". Ces mesures visent à la fois à prendre en considération l'inflation importante de ces dernières années et à promouvoir une certaine réduction de la charge administrative.
Il est en effet escompté que certaines "grandes entreprises" et "entreprises mères à la tête d'un grand groupe" se trouveront désormais recatégorisées en "entreprises de taille moyenne" ou en "entreprises mères à la tête d'un groupe de taille moyenne" et que - de ce fait - celles-ci se trouveront hors du champ d'application de la directive CSRD et seront - en conséquence - dispensées de l'obligation d'établir, de déposer et de publier une information en matière de durabilité ou une information consolidée en matière de durabilité.
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Communiqué par la Commission des Normes Comptables